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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PJEV 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable de différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
M.A.T.MUT (subrogée dans les droits de son assuré, M. GOUPIL) 23 juin 1997 1.347,99
M.A.C.I.F. Ile-de-France (subrogée dans les droits de son assurée, Mme DARMAS) 29 septembre 1996 2.551,83
Centre audiovisuel de Paris courant 1994 10.250,00
M. VESSIERE 26 janvier 1996 52.000,00
M. LE BOURHIS 29 juillet 1997 622,40
U.A.P. (subrogée dans les droits de son assurée, la Compagnie foncière Saint-Dominique) juillet 1995 32.683,42
M.A.T.MUT (subrogée dans les droits de son assurée, Mme CAPOT) 5 août 1997 578,17

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 100.033,81 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.