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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 16 juin et le 14 novembre 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 16 juin et le 14 novembre 1997 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 8 décembre 1997 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.