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Avril 2005
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Conseil Général
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2005, DDEE 21 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur la Commission départementale d’équipement commercial.

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen de la communication DDEE 21 G concernant la Commission départementale d?équipement commercial.

Je donne la parole à M. Alain MORELL.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Président, chers collègues, je tiens tout d?abord à vous remercier, Madame COHENSOLAL, de rendre compte, en votre qualité d?adjointe au Maire en charge du commerce et de l?artisanat, des avis et positions faites au nom de la Ville et du Département sur des questions pratiques qui concernent les commerces - plutôt les grands commerces -, les activités, leur évolution, les enseignes, etc. On avait besoin de cette information qui est très importante, pour la vie locale des arrondissements notamment.

Mais on a toujours envie d?en savoir un peu plus. J?ai donc envie de vous demander si vous pouvez éclairer ce Conseil sur les grandes lignes directrices des positions de la Mairie, leur mode d?élaboration, les relations avec les partenaires concernés, consulaires bien entendu d?abord, ainsi que les modalités de l?échange d?information avec les arrondissements pour élaborer ces avis.

Pouvez-vous également, s?il vous plaît, nous préciser en quoi cet outil est utile et le sera peut-être de plus en plus, pour évaluer et orienter éventuellement, dans la transparence, les projets commerciaux importants...

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un peu de silence, s?il vous plaît.

Seul M. MORELL a la parole.

M. Alain MORELL. - ? qui permettent un meilleur équilibre dans la ville des différentes activités.

Activités en particulier des commerces culturels et de proximité, et de l?artisanat qui aident à éviter l?installation de situations de monopole de fait - comme on a pu le voir menacer ou arriver -, notamment dans le domaine textile dans certains quartiers de Paris.

En particulier, on peut noter que la position de la Ville l?a emporté pour le boulevard Saint-Michel puisque le Conseil d?Etat a donné tort, pour ce qui concerne l?îlot Hachette, au projet d?implantation de l?enseigne ?ZARA?, déjà massivement présente dans le 6e et au Centre de Paris.

Pouvons-nous y voir un signe, une espérance pour redresser la barre dans tout Paris face aux dérives ou aux abandons passés ? Je pense notamment à l?abandon du boulevard Saint-Michel qui est, hélas !, significatif. Car c?est bien ce qui est en jeu, au-delà de la survie des enseignes culturelles et surtout des librairies, dans les quartiers universitaires. Il en va aussi d?ail-leurs, à partir de là, de la capacité à préserver ou recréer la diversité de ce type d?enseignes, de ce type d?activités, ce qui est aussi - et c?est également important pour la Ville - une garantie et un ferment de la vitalité démocratique. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. JeanFrançois BLET était inscrit. En son absence quelqu?un intervient-il à sa place ? Non.

Je donne donc la parole à Mme COHEN-SOLAL pour répondre à M. MORELL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je tiens à remercier Alain MORELL pour cette question qui me donne l?occasion d?éclairer notre Assemblée sur la politique de la Ville en matière de CDEC, donc de politique commerciale.

Permettez-moi, en effet, de rappeler ici que la Commission départementale d?équipement commercial est l?un des rares outils dont disposent les collectivités locales pour exercer un droit de regard sur le développement du tissu commercial de leur territoire. Et si, dans un souci de transparence, je rends compte devant le Conseil de Paris des votes émis dans le cadre de la CDEC au nom du Maire, il s?agit d?une initiative nouvelle, inédite qui constitue une innovation dans notre équipe municipale et une première devant le Conseil de Paris.

Les principes directeurs qui fondent nos décisions dans le cadre de la CDEC sont simples et de deux ordres.

1) D?abord, en amont de la CDEC, nous nous sommes appliqués, depuis mars 2001, à nouer un dialogue constant avec l?ensemble des groupes commerciaux et des enseignes présents dans la Capitale. Ceux-ci peuvent ainsi nous faire part de leurs perspectives de développement mais aussi des difficultés qu?ils peuvent y rencontrer. Ces échanges sont permanents et auprès de plusieurs adjoints dont, bien entendu, Christian SAUTTER et moi-même.

En revanche, dès lors que les pétitionnaires ont déposé leur dossier en CDEC, nous n?avons plus avec eux de contact direct mais nous effectuons un travail avec les services avant de les rencontrer en préfecture et de débattre en compagnie des chambres consulaires. Cette attitude constitue une garantie d?impartialité indispensable en la matière de la part des élus du peuple.

2) Deuxième ordre de critère, nous nous appliquons à faire partager et à défendre les préoccupations municipales qui sont pour nous autant de priorités :

-d?abord, la préservation et l?harmonisation du commercede proximité dans le respect d?une concurrence saine et loyale ;

-ensuite, la création d?emplois pérennes et l?embauche deproximité mais aussi, comme vient de le dire M. BAUPIN, les problèmes de transport de marchandise et de livraison et plus largement le développement durable de nos quartiers ;

- enfin, la défense et le développement de l?offre culturelle nous semblent aussi une priorité indispensable à défendre ;

- la concertation avec les mairies d?arrondissement et les quartiers, bien entendu, est aussi pour nous une priorité.

 

Au terme de quatre années, je note avec satisfaction que ces priorités sont désormais beaucoup mieux comprises des pétitionnaires et très souvent intégrées dans les dossiers qui nous sont présentés.

A ceux qui, sur les bancs de l?opposition, répètent que la politique mise en ?uvre depuis mars 2001 est antinomique avec son développement économique, je tiens à indiquer que, depuis ma participation à la CDEC en avril 2001, nous avons examiné 113 dossiers, émis 95 avis favorables et 18 avis négatifs qui sont souvent d?ailleurs cassés par la CNEC.

Si nos oppositions à un projet sont rares, elles ne sont que plus réfléchies. A ce titre, l?opposition à l?implantation d?un commerce textile ?ZARA? dans l?ancien îlot Hachette, et situé sur le boulevard Saint-Michel dans le 6ème arrondissement, a à l?évidence une force d?exemplarité. Nous avons rejeté ce projet en CDEC ; le pétitionnaire est parvenu à le faire casser en CNEC ; nous n?avons pas hésité à engager un recours devant le Conseil d?Etat pour faire entendre nos arguments.

En effet, si nous avions accepté ce projet de plus de 2.000 mètres carrés, nous aurions laissé ouvrir le quatrième magasin de cette enseigne dans le 6ème arrondissement, portant ainsi sa surface totale à plus de 4.300 mètres carrés dans le même arrondissement, ce qui n?apportait ni originalité ni diversité, vous le comprendrez.

Dans ce refus qui était nécessaire, je tiens à regretter l?absence de soutien du maire du 6e arrondissement qui se présente pourtant comme le défenseur du commerce indépendant et de proximité, mais qui, récemment encore, demandait à la Ville de renoncer au recours devant le Conseil d?Etat. Pour ma part, je me réjouis que nous ayons été entendus dans la cohérence de notre politique en faveur de la diversité de l?offre. Plus de 39 enseignes textiles sur le boulevard Saint-Michel, convenez que c?était un peu beaucoup !

Le message que notre Municipalité adresse ainsi à l?ensemble des grandes enseignes désireuses de se développer sur le territoire parisien est ainsi très clair : ?Si vous tentez de réduire Paris à un marché et nos concitoyens à de simples consommateurs, sans souci pour leur cadre de vie et leur emploi, vous ne pourrez compter sur notre soutien. Si, en revanche, vous respectez cette ville, son patrimoine commercial exceptionnel et ses habitants, vous trouverez en nous des partenaires loyaux et accueillants, prêts à vous accompagner dans votre dynamisme et vos initiatives économiques?.

Nos propositions en matière de P.L.U., nos réalisations par la SEMAEST, par exemple, et les innombrables délibérations pour animation que vous votez chaque mois en constituent des preuves irréfutables.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.