Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997. - Section de fonctionnement -. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PP 101-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de fonctionnement de la Préfecture de police pour 1997 adopté le 20 octobre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose un ajustement des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget spécial de la Préfecture de police pour 1997 (section de fonctionnement) est arrêté en dépenses et en recettes à 2.735.276.513,33 F. Il est ventilé par chapitres comme indiqué ci-après :


Section d'investissement - Décision modificative n° 3


Chapitres Libellés Autorisationsde programmecumulées Créditsdepaiement Recettesescomptéesen 1997
900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.670.510.456 F 172.000.000 F 96.676.027,00 F
915 Provision pour réévaluations 300.000 F 300.000 F -
925 Reliquats sur opérations - 300.000 F -
909 Grosses réparations et matériels amortissables 368.085.160 F 121.353.072 F 15.330.000,00 F
922 Opérations hors programme 45.137.920 F 8.600.000 F 8.600.000,00 F
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement - - 8.170.454,11 F
927 Excédent de recettes au 31 décembre 1996 - - 76.339.450,89 F
Contribution de la section de fonctionnement - - 97.437.140,00 F
Total 2.084.033.536 F 302.553.072 F 302.553.072,00 F