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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés libres de Paris, Rungis (Val-de-Marne). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 1934]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 novembre 1997, par laquelle le Groupement d'intérêt économique des marchés libres de Paris, Rungis (Val-de-Marne) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au Groupement d'intérêt économique des marchés libres de Paris, 1, rue de la Corderie Centra 369, 94596 Rungis Cedex (Val-de-Marne), pour la mise en place d'une animation commerciale qui a lieu tout le mois de décembre 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association des commerçants pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.