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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la participation de la société "Paris-Câble" à la création d'un Groupement d'intérêt économique pour la gestion de terminaux numériques. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la participation de la société "Paris-Câble" à la création d'un Groupement d'intérêt économique pour la gestion de terminaux numériques ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvée la participation de la Société d'économie mixte locale "Paris-Câble" à la création d'un Groupement d'intérêt économique (G.I.E.) pour la gestion de terminaux numériques, par la voie de la souscription à 615 parts de ce G.I.E. sur 1000 parts créées, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.