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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants Lepic-Abbesses (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 1718]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 septembre 1997, par laquelle l'Association des commerçants Lepic-Abbesses (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Lepic-Abbesses, 20, rue Lepic (18e), pour la mise en place d'une animation commerciale "Fête au village" qui a eu lieu du 3 au 12 octobre 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association des commerçants pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.