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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien et de la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PJEV 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien et de la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er décembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien et de la réfection des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, sans variantes, signé avec des entreprises groupées conjointes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, compte de provision 91000 2-99-011, du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 615-21 et 615-6, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.