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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEITA une convention et un marché négocié pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-cartes". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 11 septembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SEITA une convention et un marché négocié pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-cartes" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SEITA une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi qu'un marché négocié pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-cartes".
Art. 2.- Est approuvé le marché valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 64, nature 6228, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.