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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur "Pavillons-Pelleport" (20e). - Mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de cette opération. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DAUC 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1331, en date du 18 septembre 1995, relative à l'aménagement du secteur "Pavillons-Pelleport" (20e) :
- donnant un avis favorable à l'aménagement du secteur constitué par les 133-135, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e) ;
- prenant en considération le périmètre de l'opération ;
- confirmant le droit de préemption urbain renforcé sur les 133 et 135, rue Pelleport (et 13, rue des Pavillons) (20e) ;
- donnant un avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'aménagement dudit secteur ;
- autorisant M. le Maire de Paris à acquérir et à libérer, au besoin par voie d'expropriation les immeubles situés dans le périmètre ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 16, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de compléter l'article premier de la délibération D. 1331, en date du 18 septembre 1995, conformément à la demande formulée par la Préfecture de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 21 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

L'article premier de la délibération D. 1331, en date du 18 septembre 1995, susvisée, est ainsi modifié : après "Avis favorable..., 13, rue des Pavillons (20e)" ajouter "présentée dans l'exposé des motifs annexé à la présente délibération", le reste sans changement.