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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier du Crédit municipal de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
La communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier du Crédit municipal de Paris de 1996 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 8 décembre 1997 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.