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Decembre 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société anonyme "ADELPHE" pour la collecte sélective du verre. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1555, en date du 17 octobre 1994, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société anonyme "ADELPHE" une convention d'aide aux dépenses d'équipement et d'études engagées par la Ville de Paris pour la collecte sélective des bouteilles en verre ;
Vu la convention du 7 novembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 7 novembre 1994, avec la société anonyme "ADELPHE" pour la collecte sélective du verre, ledit avenant ayant pour objet de définir les objectifs de la Ville de Paris et les conditions de participation financière.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées à l'article 758, sous-détail 9, rubrique 622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.