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Decembre 1997
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Création d'un Comité parisien d'éthique funéraire. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DLTI 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-2 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la création d'un Comité parisien d'éthique funéraire ;
Vu l'amendement au projet de délibération présenté par M. Paul AURELLI ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est créé un Comité parisien d'éthique funéraire, placé auprès du Conseil de Paris, et doté d'une compétence consultative.
Art. 2.- Ce Comité comprend, sous la présidence d'un membre du Conseil de Paris désigné par celui-ci, de 12 à 18 membres nommés par le Maire de Paris, à savoir :
- des représentants de chacune des grandes communautés confessionnelles et culturelles, notamment : catholique, israélite, musulmane et protestante... ;
- un représentant de l'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, sur proposition de son Directeur général ;
- 3 représentants du corps médical, dont un représentant des services de médecine légale ;
- 3 représentants au moins des associations familiales ou d'usagers ayant marqué leur intérêt pour les questions funéraires, disposant d'une implantation parisienne et figurant sur la liste des associations représentées au Conseil national des opérations funéraires placé auprès du Ministère de l'Intérieur.
Art. 3.- Le Comité parisien d'éthique funéraire :
- est consulté, pour avis, sur le projet de règlement municipal des Pompes funèbres ;
- est consulté, pour avis, sur les nouvelles implantations d'équipements funéraires ;
- est consulté, pour avis, sur le rapport annuel présenté au Maire de Paris par le, ou les, délégataire(s) de service public retenu(s) par la Ville de Paris pour prendre en charge le service des Pompes funèbres à Paris, ainsi que pour gérer et exploiter les équipements funéraires ;
- adresse des propositions sur toutes les mesures susceptibles d'améliorer l'information et le service rendu aux personnes confrontées à un décès.
Art. 4.- Le Secrétariat du Comité parisien d'éthique funéraire est assuré par l'Administration parisienne.
Art. 5.- Les modalités de fonctionnement du Comité sont fixées par les statuts joints à la présente délibération.