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Decembre 1997
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Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) de la parcelle de 591 mètres carrés sise îlot E de la Z.A.C., entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut. M. Vinent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DAUC 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) de la parcelle communale sise en bordure du quai de Bercy, îlot E de la Z.A.C. "Bercy", entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut (12e) ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 24 avril 1997 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 20 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à céder à la S.E.M.A.-EST (aménageur) la parcelle communale d'une superficie de 591 mètres carrés sise en bordure du quai de Bercy, îlot E de la Z.A.C. "Bercy", entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut (12e).
Art. 2.- La cession se fera au prix de 2.950.000 F fixé par la Direction des Services fonciers de Paris payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique à intervenir.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l'acquéreur.
Art. 4.- Le montant de la recette à provenir de la cession à la S.E.M.A.-EST visée à l'article premier sera inscrit en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 662 B, dans l'hypothèse ou le recouvrement serait réalisé sur l'exercice 1997 ;
- sur l'opération "compte foncier", article 2111-1, opération n° 662 B, rubrique 651, dans l'hypothèse où le recouvrement serait réalisé à compter de l'exercice 1998.