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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer au titre de l'exercice 2004 une convention avec l'association "Une Chorba pour tous" pour ses actions destinées à favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris laquelle prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 20.000 euros. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 405]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de signer au titre de l'exercice 2004 une convention avec l'association "Une Chorba pour tous" pour ses actions destinées à favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris laquelle prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 20.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer au titre de l'exercice 2004 une convention avec l'association "Une Chorba pour tous" (D09453/2004-01518)pour ses actions destinées à favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation de 20.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.