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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention, avec Astrolabe Coopérative d'Activités et d'Emploi Paris Est (19e), visant l'accueil de porteurs de projets de création d'entreprise, leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention, avec Astrolabe Coopérative d'Activités et d'Emploi Paris Est, 7, rue Euryale-Dehaynin (19e), visant l'accueil de porteurs de projets de création d'entreprise, leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, avec Astrolabe Coopérative d'Activités et d'Emploi Paris Est, 7, rue Euryale-Dehaynin (19e), visant l'accueil de porteurs de projets de création d'entreprise leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois, convention dont le texte est joint en annexe.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris.