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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle conclue avec l'association "Cultures du Cœur" pour son action d'insertion par l'accès à la culture au profit de familles défavorisées, notamment d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans les sites de la "politique de la ville". Cet avenant conventionnel prévoit l'attribution d'une subvention de 50.000 euros au titre de 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure un deuxième avenant conventionnel avec l'association "Cultures du C?ur" pour son action d'insertion par l'accès à la culture, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant à la convention biennale conclue avec l'association "Cultures du C?ur" (D.03060) sise, 50, rue de Malte à Paris 11ème, pour son projet d'insertion par l'accès à la culture intitulé "Cultures du C?ur à Paris : la culture contre l'exclusion", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Le texte de l'avenant conventionnel, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation de 50.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputées sur les crédits d'insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.