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Avril 2005
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Conseil Général
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DASES 110 G - Attribution d?une subvention de 3.000 euros à l?association ?Ecole normale sociale? et d?une subvention de 1.500 euros à l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? pour leurs actions de formation linguistique et de découverte du patrimoine culturel parisien, en faveur de jeunes primo arrivants dans le quartier Politique de la ville du 18e ?La Chapelle?.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DDEE 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale entre le Département de Paris et l?Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), prévoyant l?attribution d?une subvention au titre de l?exercice 2005. - Montant : 25.000 euros.

2005, DDEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec le Maire de Paris et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation d?une étude de faisabilité et de programmation d?un pôle touristique multiservices dans le secteur de la porte de Clignancourt.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2005, DJS2G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un contrat de transaction avec la société VISUAL Ile de France SAS visant à l?indemniser de prestations réalisées entre le 13 septembre et le 8 octobre 2004 et non réglées au titre du transport des élèves des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris pour l?enseignement obligatoire de l?éducation physique et sportive.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DAJ5G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?assigner M. Jean-Pierre STOLL, anciennement Président de l?association ANAT, devant le Tribunal de grande instance de Colmar, au nom du Département de Paris, afin d?obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 77.201,03 euros.

2005, DAJ8G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?interjeter appel, devant la cour administrative d?appel de Paris, du jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 janvier 2005 ayant annulé les décisions de restriction et de retrait d?agrément d?assistante maternelle des 13 mars et 10 décembre 2003 prises à l?encontre de Mme HARDOUIN.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO 11 G - Subventions à divers établissements scolaires du second degré. - Montant total : 6.009 euros.

2005, DASCO 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer aux collèges parisiens des dotations d?équipement (1ère tranche).

2005, DASCO 14 G - Subvention à l?association ?Ecole à l?hôpital Marie-Louise Imbert? (6e). - Montant : 11.000 euros.

2005, DASCO 15 G - Subvention à l?Association départementale des parents d?élèves de l?enseignement public - Paris (20e). - Montant : 20.000 euros.

2005, DASCO 16 G - Approbation de l?attribution des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d?hébergement à des collèges et lycées-collèges parisiens pour l?année 2004.

2005, DASCO 17 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 3.685 euros.

2005, DPA 28 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du gymnase et des vestiaires, et création d?un système de contrôle d?accès au lycée collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 7 G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres des 28 février, 14 mars, 21 mars et 4 avril 2005.

2005, DPA 2 G - Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles de géomètres relatives à des opérations relevant du budget départemental.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES5G-Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Solidarité 19?, située 18, rue Petit (19e), au titre de l?année 2005. - Montant : 5.840 euros.

2005, DASES6G-Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des veuves et des veufs de Paris, 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2005. - Montant : 1.525 euros.

2005, DASES 45 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les anciens de Charonne?, située 11, square de la Salamandre (20e) au titre de l?année 2005. - Montant : 1.830 euros.

2005, DASES 50 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cercle du 3e âge Saint-Paul-Saint-Gervais?, situé 5, passage Saint-Paul (4e) au titre de l?année 2005. - Montant : 1.000 euros.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention signée avec l?association ?Les Papillons blancs de Paris - APEI 75 Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales?, situées 44, rue Blanche (9e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 33.000 euros.

2005, DASES 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 6 août 2004 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 41.200 euros à l?association ?Léa pour Samy? située 51, rue Léon-Frot (11e).

2005, DASES 18 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (ASATAF), située 16, rue de la Folie-Régnault (11e), pour le Club Chercheurs d?Emploi. - Montant : 15.000 euros.

2005, DASES 27 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Vagabondanse? située 38, rue de la Folie-Méricourt (11e), pour participer au financement de l?accueil de dix enfants handicapés à l?école de danse. - Montant : 3.420 euros.

2005, DASES 95 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de réadaptation et de défense des Devenus Sourds (A.R.D.D.S.) située 75, rue Alexandre-Dumas (20e). - Montant : 5.000 euros.

2005, DASES 98 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Clair Obscur, une autre vision pour la culture? située 2, rue Gervex (17e) au titre de l?année 2005. - Montant : 4.000 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2005, DASES 33 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris sis 45, quai de la Tournelle (5e). - Montant : 50.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2005, DASES 42 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Suicide écoute? sise 5, rue du Moulin-Vert (14e). - Montant : 3.500 euros.

2005, DASES 51 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Porte Ouverte? sise 21, rue Duperré (9e). - Montant : 9.200 euros.

2005, DASES 56 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, pour l?exercice 2005, à l?association ?Aux Captifs La Libération? sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire. - Montant : 50.000 euros.

2005, DASES 69 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Tournesol? sise à l?Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 7.622 euros.

2005, DASES 72 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Musicoliers? sise 58, rue de Saussure (17e). - Montant : 6.100 euros.

2005, DASES 73 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Actions traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 30.000 euros.

2005, DASES 75 G - Attribution d?une participation de 17.160 euros à l?association ?Drogues et Société?, sise 42, rue Saint-Simon, 94000 Créteil. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2005, DASES 89 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, pour l?exercice 2005, au Comité régional d?éducation pour la santé (CRESIF) situé 14, rue La Fayette (9e). Montant : 15.000 euros.

2005, DASES 96 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Visiteurs pour les personnes hospitalisées? (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu à Argenteuil (Val-d?Oise). - Montant : 2.500 euros.

2005, DASES 111 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e). - Montant : 45.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention entre le département de Paris et ladite association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH6G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt par la fondation Léopold Bellan des demandes de permis de démolir et de construire auprès de la commune de Vayres-sur-Essonne (Essonne) en vue de l?aménagement du Château de la Sablière.

2005, DLH 7 G - Participation du Département de Paris au capital social des Sociétés anonymes d?habitation à loyer modéré.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DDATC 9 G - Adhésion du Département de Paris à l?Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2005. - Montant : 99.091,86 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2005, DDEE3G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Projet 19? intervenant dans la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 19e arrondissement.

2005, DDEE8G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Action?elles? intervenant dans la Maison du développement économique et de l?emploi du 19e arrondissement.

2005, DDEE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa Région? (11e), visant l?accueil de bénéficiaires du RMI créateurs d?entreprise.

2005, DDEE 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Régie de quartier Saint-Blaise-Charonne? relative au versement d?une subvention d?investissement. - Montant 17.120 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 127 G - Demande de subvention du ?Foyer de Grenelle - Centre social? sis 17, rue de l?Avre (15e), pour l?organisation d?un colloque intitulé ?Précaire, j?espère 2?. Montant : 3.000 euros.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 20 juin 2004 avec l?association ?Equipes Saint-Vincent-Permanence-Oberkampf?, dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département à 7.600 euros.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l?Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l?ANRS, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), à 92.057 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 118 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des anciens élèves de l?Ecole d?Horticulture ?Le Nôtre?, 33, rue Daviel (13e), au titre de l?année 2005. - Montant : 1.600 euros.

2005, DASES 119 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des anciens élèves d?Alembert, 3, rue Japy (11e) au titre de l?année 2005. - Montant : 1.600 euros.

2005, DASES 149 G - Attribution d?une subvention exceptionnelle à l?association ?Centre social et culturel des Amandiers?, 38, rue des Amandiers (20e). - Montant : 78.183,91 euros.

2005, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société de travaux et d?équipement électrique pour la réalisation de travaux de réfection de l?ensemble du Centre de Formation Professionnelle ?les Caillouëts? à Bénerville-sur-Mer (Calvados).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.