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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à dix associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 39.688 euros.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant conventionnel avec l'"Association pour la Promotion par la Formation des Français originaires d'Outre-mer" (FORMADOM) et une convention annuelle avec l'association "Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)". Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer un financement à dix associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l'exercice 2004 dont un dans un cadre conventionnel ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)" (D.01554) sise 9 bis, rue du Commandant Pilot à Neuilly-sur-Seine dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 9 605 euros.
Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association "Le Pari's des Faubourgs" (D.06697) sise 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10ème.
Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'"Association départementale pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leur famille de Paris (AEFTI de Paris)" (D.06440) sise 231, rue de Belleville à Paris 19ème.
Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'association "Jeunesse de Saint Vincent de Paul" (D06548) sise 12, rue Bossuet à Paris 10ème.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant conventionnel avec à l'"Association pour la Promotion par la Formation des Français originaires d'Outre-mer" (FORMADOM) (X.01167) sise 155, rue de Charonne à Paris 11ème, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 4.010 euros.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.
Art. 7.- Deux subventions de 4 573 euros et de 3.000 euros sont attribuées à l'association "Mission populaire du 11ème" (D.06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi à Paris 11ème.
Art. 8.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'"Association des Marocains de France (AMF/75)" (X.01180) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi à Paris 11ème.
Art. 9.- Une subvention 1.000 euros est attribuée à l'"Association Partenariat Professionnel et Technique (L'APTE)" (X.04787) sise 1, rue Paul-Bourget à Paris 13ème.
Art. 10.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'"Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (AFIF)" (X.01291) sise 17, rue du Javelot à Paris 13ème.
Art. 11.- Deux subventions de 3.000 euros et de 2.000 euros sont attribuées à l'association "Groupe d'Etudes et de Recherches de méthodes Actives d'Education (GERMAE)" (X.02705) sise 94, rue Curial à Paris 19ème.
Art. 12.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'"Autres interventions sociales" à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.