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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 18.999 euros à l'association "L'Amicale du Nid" sise 14, rue Victor Méric à CLICHY (Hauts de Seine).- Signature d'une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention d'investissement d'un montant de 18.999 euros à l'association "Amicale du Nid" sise 14, rue Victor Méric à CLICHY (Hauts de Seine), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Amicale du Nid" (X03839) sise 14, rue Victor Méric à CLICHY (Hauts de Seine) une convention entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 18.999 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision inscrite au chapitre 204, rubrique 42, aticle 2042, ligne DE009 du budget d'investissement du département de Paris de l'exercice 2004.