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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros attribuée à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" 36, rue de Wattignies 75012 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 297]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au profit de l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" située 36, rue de Wattignies - 75012 Paris ; au titre de l'année 2004 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" située 36, rue de Wattignies - 75012 Paris. (N°DOSSIER : 2004-02228 - N° TIERS D01507) au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.