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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris, 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au profit de l'Association des Veuves et Veufs Civils de Paris, 28, place Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribuée l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris, 28, place Saint-Georges (9e) (D1599).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget départemental de Paris pour l'année 2004.