Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant 20.000 euros à l'association "Actions H - Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicapées" pour le financement d'un service d'aide et d'accompagnement de son centre de ressources dénommé "Espace loisirs" situé 33, boulevard Ménilmontant (11e), au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 261]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros à l'association "Actions H - Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicapées", dont le siége social est situé 1, avenue Marthe 94500 Champigny-sur-Marne, pour le financement d'un service d'aide et d'accompagnement de son centre de ressources dénommé "Espace loisirs" situé 33, boulevard Ménilmontant (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au titre de 2004 à l'association "Actions H - Accompagnement pour la formation et l'insertion des personnes handicapées", dont le siège social est situé 1, avenue Marthe 94500 Champigny-sur-Marne, pour le financement d'un service d'aide et d'accompagnement de son centre de ressources dénommé "Espace loisirs" au 33, boulevard Ménilmontant (11e) (n° dossier : 2004_03227 ; n° tiers : X05108).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.