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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros attribuée à l'association "PRO AID AUTISME" située 19 rue des Martyrs 75009 PARIS pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 296]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros à l'association "PRO AID AUTISME" située 19 rue des Martyrs 75009 PARIS (N° dossier : 2004-02922 - N° TIERS : X05020) pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros au titre de 2004 est attribuée à l'association l'association "PRO AID AUTISME" située 19 rue des Martyrs 75009 PARIS (N° dossier : 2004-02922 - N° TIERS : X05020) pour le financement d'une formation aux parents de personnes atteintes d'autisme.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 du département de Paris.