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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "L'Essentiel - Services aux Personnes" une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 39.600 euros au titre de l'exercice 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 39.600 euros à l'association "L'essentiel" ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 39.600 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "L'essentiel", 49, rue Bobillot (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.