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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant à 33.400 euros le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte Sociale", gérée par l'association "le Cœur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 295]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Le C?ur des Haltes", fixant à 33.400 euros le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte Sociale", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Le C?ur des Haltes" (SIPA X00572) dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 33.400 euros sera imputée sur les crédits réservés à la mise en ?uvre du Programme Départemental d'Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.