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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées Mentales) 15 rue Coysevox 75876 PARIS Cedex 18 au titre de l'année 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à l'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes handicapées Mentales) 15 rue Coysevox 75876 PARIS Cedex 18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'année 2003 est attribuée à l'UNAPEI "Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales" située 15 rue Coysevox 75876 PARIS Cedex 18 (DOSSIER : 2004_02292-N° TIERS : D06929).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée aux actions en faveur des personnes handicapées au chapitre 65, nature 6574 -rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.