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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'association "Médiation Conseils" 33, rue de Boucry (18e) pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette équipe emploi-insertion au titre de l'exercice 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 277]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'équipe emploi-insertion gérée par l'association "Médiation Conseils", 33, rue de Boucry (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la circulaire DIV/DPT-IEDE/213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appels à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la Ville conformément aux décisions du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 ;
Vu la lettre du Président de l'association "La Chapelle" en date du 20 février 2004 ;
Vu la convention avec l'association "La Chapelle" en date du 2 novembre 2001 et son avenant du 24 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les effets de l'avenant du 24 avril 2002 à la convention du 2 novembre 2001 sont limités au 29 février 2004.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Médiation Conseils" 33, rue de Boucry (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an, pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion.
Art. 3.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'équipe emploi-insertion gérée par l'association "Médiation Conseils", 46, rue Pajol (18e), est fixée à 22.867 euros pour la durée de la convention.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.