Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 17 décembre 2002 conclue entre le Département et l'association "Compagnie du Lierre"(D00421) fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (RMI) pour 2004 à 23.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 ASES 339]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention du 17 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Compagnie du Lierre"(D00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (RMI) pour 2004 à 23.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention du 17 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Compagnie du Lierre"(D00421) dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département pour 2003 à 23.000 euros au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (RMI).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au Programme Départemental d'Insertion (PDI), au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.