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Avril 2005
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Clôture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - L?ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(La séance est levée à dix sept heures).

Vote spécifique.

Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René LE GOFF et Mme Geneviève BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DDEE7G-Autorisation au Département de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention d?objectifs de 3 ans signée avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement, d?une subvention de fonctionnement et d?une cotisation au titre de l?exercice 2005. - Montant total : 872.000 euros.

Votes spéficiés par certains groupes politiques.

(Voir tableaux pages 78 et 79).