Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution d'une convention d'occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASCO 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution d'une convention d'occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution d'une convention d'occupation précaire de logement situé dans l'établissement public local d'enseignement ci-dessous, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que ses modalités de réalisation :

Nom et adresse de l'établissement Collège La Grange aux Belles, 158, quai de Jemmapes 75010 Paris
Nom et qualité de l'agent bénéficiaire Mme Françoise BOISGERAULT, Principale du collège Montgolfier
Consistance du logement F.4 - 74m², 3e étage
Durée de la convention d'occupation précaire du 1er septembre 2003 au 31 août 2004
Proposition du Conseil d'administration 25 novembre 2003
Avis du Service des domaines Néant