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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 24 avenants aux conventions signées en 2002 et 2003 avec les centres sociaux associatifs parisiens et la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 304-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 24 avenants avec les associations gestionnaires de centres sociaux et la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris dans le cadre de conventions conclues en 2002 et 2003 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 2004, au fonctionnement de ces équipements ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "La Clairière".
Art. 2.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Greneta (2e), au titre de l'année 2004, est fixée à 53.357 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 26.678,50 euros.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec "l'Association de la rue Montorgueil".
Art. 4.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par "l'Association de la rue Montorgueil" (D00752), 46, rue Montorgueil (1er) au titre de l'année 2004, est fixée à 30.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 15.000 euros.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "AIRES 10".
Art. 6.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "AIRES 10" (D05327), 145, avenue Parmentier (10e), au titre de l'année 2004, est fixée à 45.735 euros ; le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 22.867,50 euros.
Art. 7.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 5, une participation financière exceptionnelle d'un montant de 15.265 euros est attribuée à l'association "AIRES 10" (D05327), 145, avenue Parmentier (10e), au titre de l'année 2004.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention avec l'association "Le Pari's des Faubourgs".
Art. 9.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 8, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Le Pari's des Faubourgs" (D06548), 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis (10e), au titre de l'année 2004, est fixée à 40.000 euros ; le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 20.944 euros.
Art. 10.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 8, une participation financière complémentaire d'un montant de 15.367 euros est attribuée à l'association "Le Pari's des Faubourgs" (D06548), 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis (10e), au titre de l'année 2004 pour le coût du loyer, le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 7.683,50 euros.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Mission Populaire du XIe".
Art. 12.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Mission Populaire du XIe" (D06412), 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), au titre de l'année 2004, est fixée à 42.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 22.942,50 euros.
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Solidarité Roquette".
Art. 14.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Solidarité Roquette" (D09008), 47, rue de la Roquette (11e), au titre de l'année 2004, est fixée à 39.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 19.944 euros.
Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Relais 59".
Art. 16.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Relais 59" (E00221), 1, rue Hector Malot (12e) au titre de l'année 2004, est fixée à 47.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 24.500 euros.
Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Carrefour 14".
Art. 18.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 17, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Carrefour 14" (D04809), 96, rue Didot (14e), au titre de l'année 2004 est fixée 50.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 25.000 euros.
Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Foyer de Grenelle".
Art. 20.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Foyer de Grenelle" (P00017), 17, rue de l'Avre (15e), au titre de l'année 2004, est fixée à 7.622 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 3.811 euros.
Art. 21.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "OCM CEASIL".
Art. 22.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 21, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "OCM CEASIL" (D00668), 4, rue Vigée Lebrun (15e), au titre de l'année 2004, est fixée à 38.112 euros et le troisième versement de l'année 2003 est fixé à 19.056 euros.
Art. 23.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "CEFIA".
Art. 24.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 23, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "CEFIA" (E00189), 18 rue Jacques Kellner (17e) au titre de l'année 2004, est fixée à 45.735 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 22.867,50 euros.
Art. 25.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 23, une participation financière exceptionnelle d'un montant de 9.500 euros est attribuée au centre social géré par l'association "CEFIA" (E00189), 18 rue Jacques Kellner (17e), au titre de l'année 2004.
Art. 26.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Ecole Normale Sociale".
Art. 27.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 26, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Ecole Normale Sociale" (D03196), 2, rue de Torcy (18e), au titre de l'année 2004, est fixée à 43.600 euros ; le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 21.800 euros.
Art. 28.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Accueil Goutte d'Or".
Art. 29.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 28, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Accueil Goutte d'Or" (D02341), 10, rue des Gardes (18e), au titre de l'année 2004, est fixée à 23.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 11.566,50 euros.
Art. 30.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer trois avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux trois conventions avec l'association "Espace 19", pour ses trois centres sociaux (Espace Riquet, Espace Ardennes, Action Fraternelle).
Art. 31.- Conformément aux avenants mentionnés à l'article 30, les participations financières du Département de Paris au fonctionnement des centres sociaux "Espace Riquet", "Espace Ardennes" et "Action Fraternelle" gérés par l'association "Espace 19" (D00172), 173, rue de Crimée, (19e), au titre de l'année 2004 sont fixées à 35.000 euros pour "Espace Riquet", à 38.000 euros pour "Espace Ardennes" et à 34.000 euros pour "Action Fraternelle" et les troisièmes versements de l'année 2004 sont fixés à 19.500 euros pour "Espace Riquet", à 19.000 euros pour "Espace Ardennes" et à 17.000 euros pour "Action Fraternelle".
Art. 32.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "BelleVille".
Art. 33.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 32, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "BelleVille" (D00368), 17, rue Jules Romains (19e), au titre de l'année 2004, est fixée à 54.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 27.000 euros.
Art. 34.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Les Amis de la Croix Saint Simon".
Art. 35.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 34, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Les Amis de la Croix Saint Simon" (D07685), 125, rue d'Avron (20e), au titre de l'année 2004, est fixée à 45.700 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 22.832,50 euros.
Art. 36.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 34, une participation financière exceptionnelle d'un montant de 9.484 euros est attribuée à l'association "Les Amis de la Croix Saint Simon" (D07685), 125, rue d'Avron (20e), au titre de l'année 2004.
Art. 37.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "ASSOFAC".
Art. 38.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 37, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "ASSOFAC" (D01276), 42/44, rue de Paradis (10e), au titre de l'année 2004, est fixée à 47.000 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 23.500 euros.
Art. 39.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "CEDIAF - CPEM".
Art. 40.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 39, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social 126, boulevard de Belleville (20e), géré par l'association "CEDIAF - CPEM" (D00294), 112, rue Brancion (15e), au titre de l'année 2004, est fixée à 50.000 euros ; le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 22.500 euros.
Art. 41.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Relais de Ménilmontant".
Art. 42.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 41, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Relais de Ménilmontant" (D03694), 2/8, rue Henri Chevreau (20e), au titre de l'année 2004, est fixée à 30.490 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 15.245 euros.
Art. 43.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Centre social et culturel des Amandiers".
Art. 44.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 43, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association "Centre social et culturel des Amandiers" (X01706), 38, rue des Amandiers (20e), au titre de l'année 2004, est fixée à 37.000 euros; le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 18.000 euros.
Art. 45.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 43, une participation financière complémentaire d'un montant de 36.812 euros est attribuée à l'association "Centre social et culturel des Amandiers" (X01706), 38, rue des Amandiers (20e), au titre de l'année 2004 pour le coût du loyer, le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 19.282 euros.
Art. 46.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Archipelia" (anciennement dénommée "Le Caravansérail de Belleville").
Art. 47.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 46, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Archipelia" (X01390), (anciennement dénommée "Le Caravansérail de Belleville"), 17/23, rue des Envierges (20e), au titre de l'année 2004, est fixée à 38.500 euros et le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 19.444 euros.
Art. 48.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels", 21, rue d'Enghien (10e).
Art. 49.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 48, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels", 21, rue d'Enghien (10e), au titre de 2004, est fixée à 50.000 euros, le troisième versement de l'année 2004 est fixé à 29.419,50 euros.
Art. 50.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.