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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'association "TB Info" sise 1, avenue Claude-Vellefaux Paris 10ème, située dans les locaux de l'Hôpital Saint Louis.- Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 293]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'association "TB Info" sise 1, avenue Claude-Vellefaux Paris 10ème, et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention avec l'association "TB Info" (X04660) dont le siège social est situé 1, avenue Claude Vellefaux Paris 10ème, fixant la participation du département au fonctionnement de l'association "TB Info" au titre de l'exercice 2004 à 15.000 euros. Le texte de cette convention est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.