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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 2 à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Août Secours Alimentaire" (20e) fixant la subvention du Département de Paris à 50.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant l'été 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu la convention conclue entre l'association "Août Secours Alimentaire" et le Département de Paris en date du 18 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Août Secours alimentaire"(D04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (20e), fixant la subvention du Département de Paris à 50.000 euros au titre de 2004 pour son action de distribution de colis alimentaires à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes au mois d'août à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue le 18 décembre 2002 avec l'association "Août Secours alimentaire"(D04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (20e), fixant la subvention du Département de Paris à 50.000 euros au titre de 2004 pour son action de distribution de colis alimentaires à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes au mois d'août à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, article 6574 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.