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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant au marché de services n° 03 33 122 passé avec l'"Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire - Comité de Paris". M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 393]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de conclure avec l'"Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire - Comité de Paris" (UFSBD-75), sise 109, rue des Dames (17e) un avenant au marché de services n° 03 33 122 relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires de 15 arrondissements parisiens (1er au 9e, 12e au 17e) ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les dispositions de l'avenant n° 1 au marché n° 03 33 122 passé avec l'association "Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire - Comité de Paris" (UFSBD-75) dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant.