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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à l'association "Le Foyer saint Laurent". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 2e avenant à la convention liant le Département de Paris et l'association "Le Foyer Saint Laurent" située 11 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) (n° SIPA : D00746) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2e avenant de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le Foyer Saint-Laurent" située 11 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) (n° SIPA : D00746).
Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.