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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 341]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 juillet 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention relative à la réalisation d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'approbation et l'autorisation de signer avec la Ville de Paris d'un avenant N°1 à la convention relative à la réalisation d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention susmentionnée.
Art. 3.- La dépense correspondante au remboursement des dépenses engagées par la Ville de Paris relative à la part du centre de P.M.I. sera imputée au chapitre 23, nature 231313, rubrique 41, compte de provision 30000-1-75 § 004, exercice 2004 et ultérieurs, du budget d'investissement du Département de Paris un complément sera demandé en DM2, sous réserve de la décision de financement.