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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une participation de 30.000 euros à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) au titre de l'année 2004 pour son action de Permanence d'accès aux droits. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 359]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leur familles (APTM) située 239, rue de Bercy (12e), fixant le montant de la participation financière du Département de Paris en 2004 à 30.000 euros pour soutenir son activité de Permanence d'accès aux droits ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles située 239, rue de Bercy (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Le montant de la participation s'élève à 30.000 euros au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.