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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,de signer un 2e avenant à la convention de septembre 2002 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 270.000 euros à l'Association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne" (ECGAMVP). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris, le 2ème avenant à la convention liant le département de Paris et l'Association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne" (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12ème) (N° DOSSIER : 2004_02713 - N° tiers : D01595) ;
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2èmeavenant de la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne" (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12éme) (N° DOSSIER : 2004_02713 - N° tiers : D01595) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 270.000 euros, au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.