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Septembre 2004
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Déliberation

G - Octroi d'une subvention de 1.567.000 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre du Glandier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 409]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 1.567.000 euros au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre du Glandier ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement est accordée au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre du Glandier en vue de financer des travaux de grosses réparations dans ces établissements.
Art. 2.- En vue de financer cette dépense, une autorisation de programme de 1.567.000 euros sera imputée :
- pour un montant de 1.406.000 euros à la rubrique 51, chapitre 204, nature 20418, ligne DE 011 (AP DFAE n° 0403021), du budget d'investissement du Département de Paris de 2004 en ce qui concerne les établissements départementaux ;
- pour un montant de 161.000 euros à la rubrique 51, chapitre 204, nature 20418, ligne DE 011 (AP DFAE n° 0403022), du budget d'investissement du Département de Paris de 2004 en ce qui concerne le Centre du Glandier.
Art. 3.- Cette dépense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des établissements départementaux et du budget annexe du Centre du Glandier.