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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 4.500 euros attribuée à l'"Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris" (AFTC IDF / Paris), 5 rue de l'Orme, 75 019 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 373]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros à l'"Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris" (AFTC IDF / Paris), 5 rue de l'Orme, 75 019 Paris. (Tiers n° D05386) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée à l'"Association des Familles de Traumatisés Crâniens Ile-de-France / Paris" (AFTC IDF / Paris), 5 rue de l'Orme, 75 019 Paris. (Tiers n° D05386), au titre de l'année 2004, afin de contribuer à ses dépenses de fonctionnement courant.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'année 2004 du Département de Paris.