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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "Accueil Charonne", 47, rue de la Roquette (11e), pour son action favorisant l'accès aux droits des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 406]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 3.000 euros pour l'exercice 2004 à l'association "Accueil Charonne" (X04783), 47, rue de la Roquette (11e), pour son action favorisant l'accès aux droits des étrangers vivant à Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est accordée au titre de l'exercice 2004 à l'association "Accueil Charonne" (X04783), 47, rue de la Roquette (11e), pour son action favorisant l'accès aux droits des étrangers vivant à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.