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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Le Cœur des Haltes" (X00572), dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant à 48.800 euros au titre de 2004 la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies dans le cadre du plan de renforcement estival de l'aide alimentaire. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 328]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant à 48.800 euros au titre de 2004 la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l'aide alimentaire ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e) (X00572), fixant à 48.800 euros au titre de 2004 la participation du Département de Paris au budget de l'association relatif à son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l'aide alimentaire.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.