G - Projet de budgets modificatifs n°1 du Centre du Glandier au titre de l'exercice 2004. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 397]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;
Vu la délibération ASES 176 G du 7 juin 2004 approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'Aide par le Travail au titre de l'exercice 2003 ;
Vu la délibération ASES 387 G des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant les budgets primitifs du Centre Psychothérapique du Glandier et de la section commerciale du Centre d'Aide par le Travail pour l'exercice 2004 ;
Vu le projet de délibération du 14 septembre 2004, de M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, relatif au projet modificatif n°1 des budgets du centre du Glandier : le budget principal regroupant les charges communes, la section sociale du centre d'aide par le travail et la section d'investissement, le budget annexe - foyer occupationnel -, le budget annexe - maison d'accueil spécialisée -, le budget annexe - foyer d'hébergement -, le budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale, le budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail - et le budget annexe - dotation non affectée - pour l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du centre d'aide par le travail et la section d'investissement pour 2004, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004 est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Art. 3.- Le budget - maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Art. 4.- Le budget - foyer d'hébergement - annexé au budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Art. 5.- Le budget - service d'accompagnement à la vie sociale- annexé au budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Art. 6.- Le budget - centre d'aide par le travail section commerciale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Art. 7.- Le budget - dotation non affectée- annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Art. 8.- Il conviendra de modifier l'article 1 de la délibération ASES 2004-176 G approuvant le compte administratif et le compte de gestion du centre psychothérapique du Glandier pour l'exercice 2003. En effet, à la demande de la Recette Générale des Finances, et pour rétablir l'adéquation entre le compte de gestion et le compte administratif concernant l'excédent cumulé de clôture de l'exercice, l'article 1 de la délibération doit être modifié comme suit :
Section d'investissement :
- Dépenses : mandats émis 763.525,34 euros
- Recettes : titres émis 762.068,01 euros
- Excédent de recettes de l'exercice 2002 689.763,07 euros.
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2001 688.305,74 euros
- Reprise sur résultat antérieur 109.242,03 euros Soit 797.547,77 euros.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.