Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Projet de budgets modificatifs n°1 du Centre du Glandier au titre de l'exercice 2004. Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 397]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;
Vu la délibération ASES 176 G du 7 juin 2004 approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'Aide par le Travail au titre de l'exercice 2003 ;
Vu la délibération ASES 387 G des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant les budgets primitifs du Centre Psychothérapique du Glandier et de la section commerciale du Centre d'Aide par le Travail pour l'exercice 2004 ;
Vu le projet de délibération du 14 septembre 2004, de M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, relatif au projet modificatif n°1 des budgets du centre du Glandier : le budget principal regroupant les charges communes, la section sociale du centre d'aide par le travail et la section d'investissement, le budget annexe - foyer occupationnel -, le budget annexe - maison d'accueil spécialisée -, le budget annexe - foyer d'hébergement -, le budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale, le budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail - et le budget annexe - dotation non affectée - pour l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du centre d'aide par le travail et la section d'investissement pour 2004, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

Dépenses En euros
Classe 2 1.504.236
Compte 20 Immobilisations incorporelles 1.100
Compte 21 Immobilisations corporelles 322.879
Compte 23 Immobilisations en cours 1.071.015
Excédent prévisionnel
(dont autofinancement possible)

109.242
Total 1.504.236
Recettes 1.504.236

II - Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 822.504
Compte 606 663.173
Compte 611 0
Compte 624 481
Compte 625 6.287
Compte 626 30.551
Compte 628 122.012
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 1.578.256
Compte 621 15
Compte 633 10.780
Compte 64 1.567.461
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 197.995
Compte 613 1.382
Compte 615 97.362
Compte 616 41.961
Compte 617 18.000
Compte 618 11.408
Compte 635 802
Compte 65 6.878
Compte 68 20.202
Total dépenses 2.598.755
Recettes 2.582.904
Report excédent 2002 15.851
Total recettes 2.598.755

Art. 2.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004 est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 590.650
Compte 606 471.503
Compte 624 2.050
Compte 625 29.150
Compte 626 17.300
Compte 628 70.647
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 3.739.146
Compte 621 250
Compte 633 25.112
Compte 64 3.713.784
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 478.714
Compte 613 150
Compte 615 183.594
Compte 616 25.150
Compte 617 4.905
Compte 618 17.303
Compte 635 1.100
Compte 658 26.102
Compte 681 220.410
Total dépenses 4.808.510
Recettes 4.753.360
Report excédent 2002 55.150
Total recettes 4.808.510

Art. 3.- Le budget - maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 234.672
Compte 606 187.582
Compte 611 3.050
Compte 624 250
Compte 625 11.550
Compte 626 6.202
Compte 628 26.038
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 1.366.905
Compte 621 61
Compte 633 9.202
Compte 64 1.357.642
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 126.360
Compte 613 1.480
Compte 615 35.212
Compte 616 8.234
Compte 618 2.100
Compte 635 346
Compte 658 5.434
Compte 681 73.554
Total dépenses 1.727.937
Recettes 1.723.996
Report excédent 2002 3.941
Total recettes 1.727.937

Art. 4.- Le budget - foyer d'hébergement - annexé au budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 127.020
Compte 606 94.682
Compte 611 1.392
Compte 624 200
Compte 625 10.040
Compte 626 3.469
Compte 628 17.237
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 563.255
Compte 621 30
Compte 633 3.906
Compte 64 559.319
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 101.716
Compte 613 28
Compte 615 27.898
Compte 616 5.700
Compte 617 2.286
Compte 618 6.569
Compte 635 97
Compte 658 1.906
Compte 67 0
Compte 681 57.232
Total dépenses 791.991
Recettes 775.708
Report excédent 2003 16.283
Total recettes 791.991

 

Art. 5.- Le budget - service d'accompagnement à la vie sociale- annexé au budget principal du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 31.810
Compte 606 25.989
Compte 611 0
Compte 624 10
Compte 625 3.250
Compte 626 974
Compte 628 1.587
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 87.678
Compte 621 10
Compte 633 629
Compte 64 87.039
Groupe 3 Dépense afférentes à la structure 34.216
Compte 613 29.103
Compte 615 2.516
Compte 616 1.872
Compte 617 252
Compte 618 116
Compte 635 11
Compte 658 346
Compte 67 0
Total dépenses 153.704
Recettes 147.537
Report excédent 2002 6.167
Total recettes 153.704

Art. 6.- Le budget - centre d'aide par le travail section commerciale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation 106.323
Compte 606 95.688
Compte 611 0
Compte 624 575
Compte 626 2.010
Compte 628 8.050
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 484.395
Compte 631 2.240
Compte 64 482.155
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 74.880
Compte 613 4.250
Compte 615 12.000
Compte 616 5.750
Compte 617 1.000
Compte 618 7.300
Compte 623 550
Compte 635 230
Compte 658 2.800
Compte 681 41.000
Total dépenses 665.598
Total recettes 665.598

Art. 7.- Le budget - dotation non affectée- annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2004, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1.550
Compte 606 1.350
Compte 628 200
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 4.500
Compte 64 4.500
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 900
Compte 618 900
Dépenses 6.950
Report déficit 2002
Report déficit 2003
2.270
327
Total dépenses 9.547
Total recettes 9.547

Art. 8.- Il conviendra de modifier l'article 1 de la délibération ASES 2004-176 G approuvant le compte administratif et le compte de gestion du centre psychothérapique du Glandier pour l'exercice 2003. En effet, à la demande de la Recette Générale des Finances, et pour rétablir l'adéquation entre le compte de gestion et le compte administratif concernant l'excédent cumulé de clôture de l'exercice, l'article 1 de la délibération doit être modifié comme suit :
Section d'investissement :
- Dépenses : mandats émis 763.525,34 euros
- Recettes : titres émis 762.068,01 euros
- Excédent de recettes de l'exercice 2002 689.763,07 euros.
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2001 688.305,74 euros
- Reprise sur résultat antérieur 109.242,03 euros Soit 797.547,77 euros.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.