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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d'attribuer une subvention d'investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASCO 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement à divers lycées-collèges publics Parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux lycées-collèges publics Parisiens des subventions d'investissement suivant détail ci-après :

Nom de l'établissement Motifs Montant
Euros
Lycée-collège HENRI IV, 23, rue Clovis 75005 Paris Réalisation d'extension d'installation détection incendie 14.751
Lycée-collège CHAPTAL, 45, Bd des Batignoles 75008 Paris Acquisition de plusieurs capteurs informatique de rechange pour assurer un fonctionnement satisfaisant du système de sécurité incendie. Remboursement d'une intervention importante sur la centrale d'alarme de l'établissement 23.181
Lycée-collège Paul VALERY, 38, bd Soult 75012 Paris Réalisation de travaux de création de clôture, portail et portillon 24.868
Lycée-collège François VILLON, 10-16, av Marc Sangnier 75014 Paris Remboursement d'installation d'équipements rendus obligatoires pour la sécurité incendie 7.627
Lycée-collège Camille SEE, 11, rue Léon Lhermite 75015 Paris Réalisation des modifications à apporter à la centrale d'alarme en vue de l'asservissement des portes des escaliers 2.985
Lycée-collège BUFFON, 16, boulevard Pasteur 75015 Paris Réalisation de travaux de mise en conformité de l'affichage des plans d'évacuation tel que demandé par la commission de sécurité lors de son dernier passage. Travaux de remise en état de l'armoire de détenction incendie. 18.548
Lycée-collège de la FONTAINE, 1, av. de la Porte Molitor 75016 Paris Réalisation de travaux de remise en état des installations d'alarme incendie 2.448
Lycée-collège Claude BERNARD, 1, av. du Parc des Princes 75016 Paris Réalisation de travaux de mise en sécurité de la marquise d'entrée 27.269
Lycée-collège Georges BRASSENS, 4, rue Erik Satie 75019Paris Remise en état du désenfumage 2.126
Total 123.803

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 123.803 euros, sera imputée au :
- bloc 1, rubrique 221, nature 2043 pour un montant de 44.573 euros,
- bloc 1, rubrique 222, nature 2043 pour un montant de 79.230euros.
du budget d'investissement du département de Paris de l'exercice 2004 et suivant.
La recette correspondante à la participation régionale sera inscrite au bloc 4, rubrique 222, nature 1312 du même budget.
Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l'utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).