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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention d'habilitation au titre de l'aide sociale aux personnes âgées avec l'Oeuvre de l'Hospitalité Familiale pour la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne 75020 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 403]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose d'approuver le principe d'une habilitation à l'aide sociale d'un établissement accueillant des personnes âgées ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du département de Paris ;
Vu le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec "l'Oeuvre de l'Hospitalité Familiale", l'avenant à la convention ci-joint, relative à l'habilitation à l'aide sociale de la résidence Charonne, située 122 boulevard de Charonne.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.