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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, dans le cadre de la convention triennale du 17 décembre 2002, un deuxième avenant attribuant à l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), une participation d'un montant de 76.225 euros au titre de l'exercice 2004 pour son service social spécialisé. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 352]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer au titre de l'exercice 2004 une participation d'un montant de 76.225 euros à l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant à la convention du 17 décembre 2002, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "ASSFAM", (D05132) située 5, rue Saulnier (9e).
Art. 2.- Une participation d'un montant de 76.225 euros est attribuée à l'Association ASSFAM pour son service social spécialisé au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.