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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 85.000 euros à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 58, rue des Amandiers (20ème). Signature d'une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 320]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention d'investissement d'un montant de 85.000 euros à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 58, rue des Amandiers (20ème), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention conclue entre le département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (D09999) sise 58, rue des Amandiers (20ème) une convention entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 85.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 009 du budget d'investissement du département de Paris de l'exercice 2004 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa modification.