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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l'association "Aides Ile de France" sise 119, rue des Pyrénées (20ème).Attribution d'une participation de 24.769 euros pour son programme d'accompagnement à l'autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une participation d'un montant de 24.769 euros, au titre de l'exercice 2004, à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20ème) pour son programme d'accompagnement à l'autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles et de l'autoriser à signer une convention annuelle avec cette association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association "Aides Ile-de-France" (D05330) sise 119, rue des Pyrénées (20ème), fixant à 24.769 euros le montant de la participation attribuée à cette association pour son programme d'accompagnement à l'autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.